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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre C-26, r. 81
Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 87).
D. 381-98; D. 837-2003, a. 1.
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